Details
10 AOUT 1979. _ Arrêté royal déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1979 et mise à jour au 07-03-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022154 |
25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales [au sein de Fedris] et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes. |
| 1998022045 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles. |
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