Details
30 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2008 et mise à jour au 30-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998015147 | 25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1998 et mise à jour au 13-06-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008015035 | 24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…