Details
24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007015090 | 30 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2008 et mise à jour au 30-01-2014) |
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