Details

Numac
2007014234
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juillet 2007
Datum inwerkingtreding
17 juillet 2007

6 JUILLET 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding.

Numac Titel
1926072350 23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-07-2024)
Numac Titel
2015014143 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges
2015A14143
2014014274 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public
2011014296 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public
2011A14296
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