Details
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975120109 |
1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) |
| 1968031501 | 15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025) |
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