Details
16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 22-10-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014396 | 9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 31-08-2020) |
| 2011014100 | 15 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité |
| 2010014184 | 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2013 et mise à jour au 12-08-2014) |
| 2010014150 | 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires |
| 2009014164 | 9 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du personnel de sécurité (NOTE : Abrogé par AR2011-05-15/01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 22-10-2013) |
| 2008014241 | 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant. |
| 2007014257 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 03-06-2014) |
| 2007014232 | 3 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de la SNCB Holding, section Corporate Prevention Services (CPS) en tant qu'organisme compétent pour la délivrance d'attestations psychologiques et médicales à l'usage du personnel de sécurité des entreprises ferroviaires. |
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