Details
30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 49)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989009495 | 20 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1989 et mise à jour au 30-05-2007) |
| 1989011350 | 14 FEVRIER 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi de la qualité de membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises aux personnes physiques et morales visées à l'article 4ter de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040453 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises |
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