Details

Numac
1989009495
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 avril 1989
Datum inwerkingtreding
1 mars 1989

20 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1989 et mise à jour au 30-05-2007)

Numac Titel
1955092002 20 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises
Numac Titel
2000011107 12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
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