Details
8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les allocations accordées à certaines catégories de formateurs internes des services publics fédéraux ou d'autres services publics qui donnent des cours au personnel du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
Numac | Titel |
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1956091803 | 18 SEPTEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice |
Numac | Titel |
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2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
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