18 SEPTEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice

Numac

1956091803

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 octobre 1956

18 SEPTEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice

Numac	Titel
2007009181	8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les allocations accordées à certaines catégories de formateurs internes des services publics fédéraux ou d'autres services publics qui donnent des cours au personnel du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
2001003562	4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice.

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