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Details

Numac
2007007211
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2007
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2011

9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers [...], domaines d'expertise et pôles de compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac Titel
2002007307 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE 2 : abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2003 et mise à jour au 10-05-2010)
1976100502 5 OCTOBRE 1976. - [Arrêté royal déterminant les corps d'officiers des forces armées]. (NOTE : abrogé par AR2007-07-09/34, art. 5, 1°, 004; En vigueur : 01-10-2013, voir AR2013-10-01/02, art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 10-05-2010)
Numac Titel
2014007339 22 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 et modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2013007207 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence
2010007131 25 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine
2008007175 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif.
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