Details
14 JUIN 2007. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969042206 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la mise à la retraite des militaires au_dessous du rang d'officier |
| 1950020601 | 6 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à la mise à la retraite des officiers des forces armées <Intitulé remplacé par AR 2007-06-14/45, art. 2> |
| 1923111450 | 14 NOVEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution des lois coordonnées sur les pensions militaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009007001 | 7 JANVIER 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif. |
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