22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la mise à la retraite des militaires au

Numac

1969042206

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juin 1969

22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la mise à la retraite des militaires au_dessous du rang d'officier

Numac	Titel
2013007327	26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2007007176	14 JUIN 2007. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif.
1999007131	1er JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier.
1998007163	16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier.

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