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8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses.
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8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses.