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Details

Numac

2007007001

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

1 juin 2006

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires.

Numac	Titel
1994007217	11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013)
1994007218	11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif au statut des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 30-12-2013)
1978090201	2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes
1991007441	13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 02-05-2019)
2004007085	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 08-03-2022)
1991007443	13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 25-11-2022)

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