Details
5 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2007 et mise à jour au 10-04-2007).
Numac | Titel |
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1939080750 | 7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1) |
Numac | Titel |
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2007002057 | 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat. |
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