Details
29 JUIN 1999. - Arrêté royal déterminant lés conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1999 et mise à jour au 22-12-2006)
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1990025062 | 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'importation de certains médicaments à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 03-09-1999) |
Numac | Titel |
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2006A23298 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire - Partie 2 : Médicaments à usage vétérinaire (art. 141 à 285) et annexes. (NOTE : pour la première partie voir2006-12-14/31) (NOTE : art. N4 et N4bis modifiés avec effet à une date indéterminée par AR2018-06-27/13, art. 6-7, 011; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 25-09-2024) |
2006023298 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain [...] - Partie 1 : Médicaments à usage humain (art. 1 à 140). (Intitulé modifié par AR2024-09-01/10, art. 19, 024; En vigueur : 05-10-2024) (NOTE : pour la deuxième partie voir2006-12-14/63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 30-09-2024) |
2006022806 | 7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant autorisation de l'utilisation de vaccins à usage vétérinaire pour la prévention de la peste du canard. |
2006022701 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire. |
2005022734 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire. |
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