5 DECEMBRE 2006. - Loi relative aux cadres linguistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie.

Numac

2006204034

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

20 décembre 2006

5 DECEMBRE 2006. - Loi relative aux cadres linguistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie.

Numac	Titel
1958042208	22 AVRIL 1958. - Loi portant statut de l'Orchestre national de Belgique
1963041902	19 AVRIL 1963. - LOI créant un établissement public dénommé Théatre royal de la Monnaie

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