Details
19 AVRIL 1963. - LOI créant un établissement public dénommé Théatre royal de la Monnaie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024202442 | 3 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie |
| 2023046144 | 17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie |
| 2022206295 | 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société |
| 2011014147 | 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.545.000 EUR au " Théâtre royal de la Monnaie " en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2007201071 | 26 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant les fonctions artistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie. |
| 2007014073 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.500.000,- EUR au " Théâtre royal de la Monnaie " en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2001021460 | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. (Erratum, M.B. 23-10-2001, p. 36749) |
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