Details

Numac
2006203814
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 décembre 2006
Datum inwerkingtreding
15 juin 2006

31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.

Numac Titel
2002029432 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements.
2002029508 16 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2002 et mise à jour au 01-10-2010)
2002029426 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2002 et mise à jour au 02-02-2012)
2000029199 27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2000 et mise à jour au 31-07-2012)
2003A29523
2002029424 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 21-11-2013)
2002029425 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 17-06-2016)
2003201670 17 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : abrogé par DCFR2019-02-07/10, art. 82, 007; En vigueur : 14-09-2022, Il reste toutefois d'application jusqu'au terme de l'année académique 2026-2027 pour les étudiants ayant entamé leur cursus avant l'année académique 2023-2024 ce, selon les modalités définies aux articles 73 et 74 du décret abrogatoire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mise à jour au 05-03-2019)
TITRE 1er.
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