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17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2002 et mise à jour au 02-02-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012200182 | 1 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activité d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2008029668 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique |
| 2006203814 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique. |
| 2004202720 | 14 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
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