30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.

Numac

2006202787

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 août 2006

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2004

30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.

Numac	Titel
1997029448	4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades [délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 25-08-2009)

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