Details
10 FEVRIER 2006. - [Arrêté de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une Cellule d'informations financières.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021021120 | 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public |
| 2021042389 | 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le service mentionné à l'article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2024 et mise à jour au 19-09-2024) |
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