Details

Numac
2006200788
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mars 2006
Datum inwerkingtreding
10 mars 2006

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 09-02-2023)

Numac Titel
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