Details

Numac
2007202339
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juillet 2007
Datum inwerkingtreding
27 juillet 2007

5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 2005 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle.

Numac Titel
2006200788 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 09-02-2023)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…