Details
17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'acte de présentation et à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035268 | 13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION). |
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