13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION).

Numac

1998035268

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mars 1998

Datum inwerkingtreding

31 mars 1998

13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION).

Numac	Titel
1976112202	22 NOVEMBRE 1976. _ Arrêté royal relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale. - (NOTE : abrogé pour le gouvernement flamand par AGF 1998-01-13/36, art. 16; En vigueur : 31-03-1998).

Numac	Titel
2006036897	17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'acte de présentation et à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)

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