Details
1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2006 et mise à jour au 04-12-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035953 |
17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial [...]. (TRADUCTION). (Intitulé modifié par |
| 1997035969 | 17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1997 et mise à jour au 28-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036195 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction d'un nouveau système d'encadrement dans l'enseignement fondamental ordinaire |
| 2011203709 | 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant insertion de l'article 5/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones |
| 2008203562 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones (TRADUCTION). |
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