Details

Numac
2011203709
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juillet 2011
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2011

24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant insertion de l'article 5/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones

Numac Titel
2006036678 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2006 et mise à jour au 04-12-2012)
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