22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) ((NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2007 et mise à jour au 03-07-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036584 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) ((NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2007 et mise à jour au 03-07-2009) |
| 2009061908 | — |
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