Details
23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION) (NOTE : sanctionné par DCFL2006-07-14/63, art. 2>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2006 et mise à jour au 10-09-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036793 | 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets d'enseignement " Accent op talent " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 18-09-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203044 | 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire. (Traduction) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entréee en vigueur par DCFL2008-07-10/55, art. 2) |
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