24 AOUT 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles de convocation pour les élections du 8 octobre 2006 (TRADUCTION)

Numac

2006036346

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2006

Datum inwerkingtreding

5 septembre 2006

24 AOUT 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles de convocation pour les élections du 8 octobre 2006 (TRADUCTION)

Numac	Titel
2000000534	12 AOUT 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : abrogé par l'autorité flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 17-07-2006)

Numac	Titel
2012035750	25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 09-07-2018)

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