Details
7 JUILLET 2006. - Décret portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 30-01-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035871 | 30 AVRIL 2004. - Décret portant création d'un Conseil de Mobilité pour la Flandre (TRADUCTION). |
| 1985024592 |
27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. |
| 2004036333 | 7 MAI 2004. - Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 2001035930 | 20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par DCFL 2006-07-07/65, art. 18, 005; En vigueur : 01-10-2006) (NOTE : Ce texte est modifié par DCFL2004-04-30/42, art. 25 à 26, 004; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 08-06-2004, p. 43418) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2001 et mise à jour au 24-03-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011534 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du " Mobiliteitsraad van Vlaanderen " (Conseil de Mobilité de la Flandre) |
| 2009035995 | 25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapport quinquennal sur la mobilité et les rapports annuels du " Mobiliteitsraad van Vlaanderen " (Conseil de Mobilité de la Flandre) |
| 2009202283 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2007035314 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du "Mobiliteitsraad van Vlaanderen" (Conseil de Mobilité de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 04-04-2019) |
| 2007035313 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution du secrétariat du MORA et portant entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…