29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution du secrétariat du MORA et portant entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)

Numac

2007035313

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 mars 2007

Datum inwerkingtreding

7 juillet 2006

29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution du secrétariat du MORA et portant entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)

Numac	Titel
2019011534	29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du " Mobiliteitsraad van Vlaanderen " (Conseil de Mobilité de la Flandre)

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Titel

Uitvoeringsbesluit(en)