Details

Numac
2006035706
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mai 2006

31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) (TRADUCTION).

Numac Titel
1991036387 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation des statuts de la Société flamande de l'Environnement et désignation de son siège. . (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par )
Numac Titel
2021042059 27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025)
2021042060 27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs aux responsables du service, aux experts, aux coordonnateurs de bassin, aux responsables d'une équipe et aux responsables de l'Agence flamande pour l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025)
2017030472 28 JUIN 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2018 et mise à jour au 15-06-2021)
2017012511 24 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement du 12 mai 2016 portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements, faisant suite à des modifications réglementaires . (TRADUCTION)
2016036092
2016035805 12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021)
2014036933
2013035421
2013035272
2012036004
2012036005
2011035077
2010035782
2010035143 3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012)
2010035008
2009035819
2009035701
2009035704
2009035245
2009035244
2009035006
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2008035967
2008035968
2008035417
2008035055
2007036821
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