Details
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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1991036387 |
24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation des statuts de la Société flamande de l'Environnement et désignation de son siège. |
Numac | Titel |
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2021042059 | 27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025) |
2021042060 | 27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs aux responsables du service, aux experts, aux coordonnateurs de bassin, aux responsables d'une équipe et aux responsables de l'Agence flamande pour l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025) |
2017030472 | 28 JUIN 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2018 et mise à jour au 15-06-2021) |
2017012511 | 24 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement du 12 mai 2016 portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements, faisant suite à des modifications réglementaires . (TRADUCTION) |
2016036092 | — |
2016035805 | 12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021) |
2014036933 | — |
2013035421 | — |
2013035272 | — |
2012036004 | — |
2012036005 | — |
2011035077 | — |
2010035782 | — |
2010035143 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012) |
2010035008 | — |
2009035819 | — |
2009035701 | — |
2009035704 | — |
2009035245 | — |
2009035244 | — |
2009035006 | — |
2008035969 | — |
2008035967 | — |
2008035968 | — |
2008035417 | — |
2008035055 | — |
2007036821 | — |
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