3 AVRIL 2006. - Arrêté du Secrétaire général du département des services pour la politique générale du gouvernement, relatif à la délégation de quelques compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2006 et mise à jour au 07-11-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036043 | 26 JUILLET 2002. - Arrêté du secrétaire général déléguant aux fonctionnaires du département coordination des compétences ayant trait au fonctionnement général et à l'organisation des services et à la gestion individuelle du personnel. (TRADUCTION). |
| 2006035659 | 3 AVRIL 2006. - Arrêté du Secrétaire général du département des services pour la politique générale du gouvernement, relatif à la délégation de quelques compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2006 et mise à jour au 07-11-2008) |
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