Details
10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Services pour la Politique générale du Gouvernement (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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2002035091 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de chancellerie aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction.) |
2002035159 | 17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour la Périphérie flamande de Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
2004035059 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS " (Centre flamand de Connaissance PPP). (Traduction). |
2004035498 | 17 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de la coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
2004035552 | 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du e-gouvernement aux fonctionnaires du département coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
2004036724 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département Coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
2004035955 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration (TRADUCTION). OTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2004 et mise à jour au 05-11-2007) |
2000035211 | 18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 25-01-2008) |
1994036488 | 29 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de planning aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : l'AM 2001-11-30/36, art. 1, non traduit en français, ajoute des mots dans l'intitulé; voir la version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 30-03-2006). |
1997035950 | 14 JUILLET 1997. - Délégation de certaines compétences en matière d'égalité des chances des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
2004035716 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 27-11-2013) |
2003035506 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams-Brussel Fonds " (Fonds flamand bruxellois) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 01-04-2015) |
Numac | Titel |
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2006035810 | — |
2006035809 | — |
2006035820 | — |
2006035821 | — |
2006035818 | — |
2006035808 | — |
2006035659 | — |
2006035819 | — |
2006035760 | 1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de recevoir des significations et exploits d'huissier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2015 et mise à jour au 18-05-2015) |
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