Details

Numac
2006035090
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 2006
Datum inwerkingtreding
24-01-2006

25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024)

Numac Titel
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