Details
20 NOVEMBRE 2006. - Décret relatif au statut des tireurs sportifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 06-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016203063 | 26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs |
| 2011204886 | 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs |
| 2007033093 | 20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs (TRADUCTION). |
| 2007033058 | 23 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2007 et mise à jour au 23-12-2024) |
| 2024205979 | 5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs |
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