Details
20 OCTOBRE 2006. - Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 25-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031098 |
29 MARS 1996. - Ordonnance instituant une taxe sur le déversement des eaux usées. (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 1989027314 |
8 MARS 1989. - Arrêté royal créant [Bruxelles Environnement]. |
| 1999031155 | 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 2004031136 | 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001917 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine |
| 2023048138 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
| 2023045452 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit |
| 2023043263 | 22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de gestion de l'eau pour la période 2022-2027 |
| 2023031417 | 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
| 2023030981 | 3 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel du 3 avril 2023 définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
| 2022020960 | 1 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 10-07-2025) |
| 2018014864 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert |
| 2018011906 | 26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l'eau |
| 2017031548 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau |
| 2017010521 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021 |
| 2016031409 | 26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration |
| 2015031888 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants |
| 2015031853 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un outil de suivi et de reporting en vue de la détermination du coût-vérité de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2015 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 2015031173 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale |
| 2014031603 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 2013031203 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation |
| 2013031412 | — |
| 2012031594 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012031048 | 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux |
| 2011031569 | 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade |
| 2011031373 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales |
| 2011031165 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-01-2016) |
| 2010031607 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau |
| 2010031449 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 17-04-2013) |
| 2010031295 | 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2010 et mise à jour au 08-07-2016) |
| 2009031222 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 29-11-2011) |
| 2009031082 | 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2009 et mise à jour au 17-12-2015) |
| 2008022253 | 16 AVRIL 2008. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE). |
| 2008031106 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 13-06-2022) |
| 2008031061 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 portant sur certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. |
| 2007031412 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la mise à disposition d'agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau. |
| 2007031207 | 10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société bruxelloise de Gestion des Eaux à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. |
| 2007031192 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions des services du Gouvernement transférées à l'Institut bruxellois de gestion de l'environnement en exécution de l'article 68 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. |
| 2007031001 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 15-02-2008) |
| 2007031021 | 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 38, § 7, alinéa 3, de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 13-06-2022) |
| 2006031579 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.) |
| 2025005204 | 24 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
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