16 FEVRIER 2006. - Ordonnance portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

Numac

2006031070

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

28 février 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

16 FEVRIER 2006. - Ordonnance portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

Numac	Titel
1965112350	23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Numac	Titel
2018011772	23 MARS 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales, ainsi que le modèle du certificat à utiliser par le bourgmestre, visés à l'article 42bis, § 1 du Code électoral communal bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2024 et mise à jour au 12-02-2024)

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