Details
16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006029021 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2006 et mise à jour au 06-07-2006) |
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