Details

Numac
2006029021
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 février 2006
Datum inwerkingtreding
09-02-2006

27 JANVIER 2006. - Arrêté fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2006 et mise à jour au 06-07-2006)

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