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18 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 11 décembre 2003 concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public [Proximus] vis-à-vis de son personnel statutaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 01-09-2015)