Details

Numac
1997022545
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 juin 1997

9 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles.

Numac Titel
1996022582 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles.
Numac Titel
2006022670 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
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