Details

Numac
2006021022
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 2006
Datum inwerkingtreding
10-02-2006

27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 31-03-2008)

Numac Titel
1975012101 21 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Service national des Fouilles
1973010906 9 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
1975102233 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL Composition des conseils scientifiques des établissements scientifiques
1975102903 29 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant renouvellement de la Commission administrative du Patrimoine des Musées royaux d'Art et d'Histoire
1977012005 20 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant renouvellement et extension des mandats du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire
1977011907 19 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant constitution des Comités aux Musées royaux d'Art et d'Histoire
1985010416 9 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (Cité aussi comme remplaçant au lieu de modifiant)
1997021074 19 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique
1997021128 20 MARS 1997. - Arrêté royal concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de lEtat dans les Provinces
1972060302 3 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
1971041910 19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL étendant au Musée de Mariemont la compétence du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du Ministre de la Culture néerlandaise
1961112007 20 NOVEMBRE 1961. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la Commission du patrimoine de la Bibliothèque royale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques
1963070514 5 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL constituant en établissement scientifique le service des fouilles de l'Institut royal du Patrimoine artistique
1967011608 16 JANVIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren. Droits de reproduction (Cité aussi comme Arrêté ministériel autorisant la Commission administrative du patrimoine du Musée royal de l'Afrique centrale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques du patrimoine du Musée)
1970120811 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
1970120812 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique
1970120813 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal météorologique de Belgique
1970120815 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
1970120816 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique au Musée royal de l'Afrique centrale
1969080112 1 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'allocation octroyée aux personnes étrangères à l'administration, chargées de guider les visiteurs du Musée royal de l'Afrique centrale
1951110906 9 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL accordant une subvention annuelle à l'association sans but lucratif "La Diffusion artistique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique".
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