Details
1er MAI 2006. - Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005909 | 25 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la Commission fédérale de déontologie |
| 2024005907 | 25 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice |
| 2024004384 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de l'Ordre judiciaire |
| 2024003319 | 21 MARS 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Institut de formation judiciaire |
| 2022034601 | 27 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée |
| 2022042268 | 26 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au premier président, au président, aux présidents de chambre, aux juges au contentieux des étrangers, au greffier en chef et aux greffiers du Conseil du Contentieux des Etrangers |
| 2022021024 | 14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense |
| 2022021023 | 14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées |
| 2018014760 | 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne et à l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne |
| 2018014520 | 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle |
| 2018014525 | 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire |
| 2017040671 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours |
| 2021034214 | 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des sciences d'outre-mer |
| 2015015051 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux |
| 2015015042 | 1 MARS 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de la Banque Nationale de Belgique et du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Banque nationale de Belgique |
| 2014015483 | 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale |
| 2014015242 | 12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances et à l'Inspecteur général des Finances - Chef de Corps |
| 2014015180 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux gouverneurs des provinces flamandes et à l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints de l'Autorité flamande et aux juges administratifs des juridictions administratives flamandes |
| 2014015156 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2014015157 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, exerçant un mandat |
| 2013015275 | 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone |
| 2013015225 | 24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail |
| 2013015076 | 5 MARS 2013. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Chambre des représentants |
| 2012015174 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des Services de Police et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Comité permanent de contrôle des Services de Police |
| 2012015112 | 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur |
| 2012015084 | 26 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Conseil d'Etat |
| 2012015054 | 12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux titulaires de mandats du cadre supérieur et moyen des services de l'Autorité flamande |
| 2012015053 | 12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers |
| 2012015048 | 4 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil supérieur de la Justice |
| 2012015029 | 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux |
| 2012015023 | 20 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux médiateurs fédéraux et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Médiateur fédéral |
| 2009015062 | 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone |
| 2009015033 | 10 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2008015098 | 5 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant, en l'absence de règlement, les conditions minimales d'octroi des distinctions honorifiques contingentées annuellement. |
| 2008015060 | 16 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. |
| 2008A15060 | — |
| 2008015026 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2008 et mise à jour au 18-01-2023) |
| 2008015028 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2008 et mise à jour au 23-03-2023) |
| 2006015154 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux. |
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