12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances et à l'Inspecteur général des Finances

Numac

2014015242

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 octobre 2014

Datum inwerkingtreding

8 avril 2003

12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances et à l'Inspecteur général des Finances - Chef de Corps

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