1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

Numac

2006014231

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 octobre 2006

Datum inwerkingtreding

26 octobre 2006

1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

Numac	Titel
1954031505	15 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant la navigation aérienne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1989 et mise à jour au 16-12-2013)

Details