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26 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 12-08-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011003161 | 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Quick Cash 2 euros " et " Quick Cash 5 euros "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2011 et mise à jour au 27-02-2013) |
| 2010003399 | 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Presto ", " 21 ", " Subito ", " Bingo ", " Astro ", " Pile ou Face ", " Presto XL ", " Presto XXL ", " Subito XL ", " Subito XXL ", " Quick Cash ", " Le Chat ", " Super Monopoly " et " Magic Numbers " |
| 2009003055 | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
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